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Nos conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la boutique Sensual Kiss (entreprise : Chantal DEBAUT) dont le siège social est à Allouis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro 34797809000020 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Sensual Kiss dénommée ci-après " l’acheteur ". Pour des raisons d'hygiène évidentes, les articles de lingerie ne sont ni repris ni échangés si l'emballage n'est plus scellé
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sensual Kiss et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sensual Kiss, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sensual Kiss.
Sensual Kiss se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Sensual Kiss.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Sensual Kiss
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NET en EURO non assujettis à la TVA.
Sensual Kis se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue
le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de disponibilité du/des produit(s) commandés
à cette date.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, en Europe et à l’international et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
–créer un compte client et ainsi remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il possède déjà un compte client;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Pour tout retour d'échange d'articles, les frais de retour ainsi que les frais de renvoi du ou des nouvel(eaux) articles sont à la charge du client. Celui-ci doit obligatoirement joindre un chèque avec son colis de retour à l'adresse suivante : SensualKiss 1 LD Bréan 18500 Allouis
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d’origine non-ouvert au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
Lorsque vous souhaitez disposer d'un avoir ou être remboursé d'une commande encore non préparée à l'envoi, faites votre demande par téléphone ou par mail pour annuler la commande, puis par courrier pour la confirmation, vous recevrez un chèque ou un avoir du montant de votre commande.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, soit par chèque à l’ordre de Sensual Kiss et posté à Sensual Kiss 1 LD Bréan 18500 Allouis, dès lors que le chèque sera encaissé votre commande sera en cours d’expédition.
Le compte de l’acheteur sera débité à la commande et du montant des produits commandés.
Une facture sera adressée à l’acheteur par email ne faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids total de votre colis, son niveau d’encombrement et le pays d'expédition que vous devrez sélectionner lors de la validation de votre commande.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sensual Kiss. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison (une fois la commande expédiée et non pas une fois la commande passée) ne sont donnés qu’à titre indicatif; il est possible que les stocks fournisseurs s'épuisent plus vite que les nôtres, dans ce cas vous serez tenus informés par mail ou téléphone, les délais pouvant aller jusqu'à 40 jours.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de fabrication d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera à condition qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, non-essayé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sensual Kiss 1 LD Bréan 18500 Allouis dans le délai de 7 jours à compter de la date de livraison.
Vous disposerez alors d’un avoir du montant de votre commande sur votre compte client, si vous souhaitez un remboursement, stipulez-le clairement lors de votre courrier, vous recevrez un chèque du montant de votre commande.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Sensual Kiss ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Sensual Kiss ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Sensual Kiss sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sensual Kiss.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sensual Kiss.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Sensual Kiss se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sensual Kiss. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 21/01/2010 enregistrée sous le numéro 1408290
Archivage - Preuve
Sensual Kiss archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Sensual Kiss seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Validation de commande
Lorsque vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Sensual Kiss qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En premier lieu, un règlement amiable pourra être demandé auprès de notre service client.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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